Comment profiter du taux de TVA de 6 % sur les nouvelles constructions ?
La réduction du taux de TVA pour les projets de démolition et de construction neuve est une notepositive dans le cadre de la crise due au corona virus. L'allégement fiscal temporaire introduit par le gouvernement fédéral au début de cette année comprend une réduction de la TVA de 21 à 6 %. Une belle économie de 15% qui peut rapidement vous faire économiser des dizaines de milliers d'euros. Donc, si vous hésitez encore entre une nouvelle construction ou une rénovation, cela pourrait être un facteur décisif. Maintenant que toutes les règles sont claires, nous aimerions préciser quand vous pouvez bénéficier de ce taux avantageux.
Toutes les conditions pour une TVA de 6% pour la démolition et la reconstruction
Vous en tant qu'acheteur
Il est important que le nouveau bâtiment soit votre seule et unique résidence privée. Une exception est faite pour les biens hérités ou les biens dont vous avez l'usufruit ou la nue-propriété. En outre, en tant que personne physique, vous devez habiter le bien pendant au moins 5 ans. Si vous déménagez avant, vous devrez rembourser la TVA économisée au prorata. Là encore, des exceptions sont prévues pour les cas de force majeure tels que le divorce, le déménagement pour des raisons professionnelles ou médicales, le décès ou la destruction du nouveau bâtiment. Le taux réduit de TVA ne s'applique donc pas aux propriétaires et aux sociétés.
Votre nouveau projet de construction
Avant tout, le projet doit être considéré comme une reconstruction. Cela signifie que des travaux de démolition ont déjà eu lieu sur la même parcelle cadastrale. Une ancienne grange, un bâtiment d'usine ou un bureau : la fonction du bâtiment démoli n'a pas d'importance. La mesure s'applique aux appartements et aux maisons nouvellement construits dont la surface habitable maximale est de 200 m². Cela comprend toutes les surfaces habitables mesurées à partir de et vers l'intérieur des murs. Les pièces de moins de 4 m² et d'une hauteur maximale de 2 m au-dessus du sol ne sont pas incluses. En outre, le montant de la TVA due au moment de l'achat doit être payé pendant la période de la mesure (du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023).
Si vous remplissez toutes les conditions, l'achat d'un bâtiment neuf jusqu'à la fin de 2023 est donc financièrement très avantageux. Vous recherchez un bien récemment construit ? Veillez à vérifier s'il peut bénéficier du taux de TVA réduit.
Jetez un coup d'œil à notre offre de construction neuve ici. Pour ces projects actuels une TVA de 6% est possible à:
- Everberg: Lozendaalstraat
Veuillez contacter notre équipe au 078/48 47 00 ou info@ap-p.be pour plus d'informations.
