Déclaration de confidentialité

Nous respectons la vie privée de nos clients et visiteurs de notre site Web. Nous traitons donc vos données personnelles avec soin. Par le biais de cette politique de confidentialité, nous tenons à vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site, ainsi que lorsque vous utilisez nos services.

Depuis le 25 mai 2018, un nouveau règlement européen détermine vos droits en ce qui concerne vos données personnelles. Les concepts les plus importants de cette nouvelle législation (appelée RGPD) sont les personnes concernées, les données personnelles et le traitement. La personne concernée, c'est vous, la personne physique qui visite ce site ou qui utilise nos services. Vos données personnelles sont toutes les données qui vous concernent : il peut s’agir de votre nom, de votre adresse e-mail, mais aussi du fait que vous nous avez contacté via un formulaire de contact, ou du contrat que vous avez conclu avec nous. Ce que nous faisons avec vos données personnelles s’appelle le traitement. Cela va de la demande, de la conservation à l'utilisation, et autres finalités diverses.

Nous traitons vos données personnelles afin de vendre ou de louer votre bien, de trouver un bien correspondant à vos désidérata et besoins parmi les biens que nous louons et vendons, ainsi que pour vous permettre de rester informé des biens qui peuvent vous intéresser.

Toute utilisation de vos données personnelles doit avoir une base légale, "licite". Nous traitons vos données sur base de notre intérêt légitime, de votre consentement, de la phase précontractuelle, de l'exécution d'un accord, et de l'obligation légale.

Enfin, nous avons évidemment besoin de données personnelles pour pouvoir exécuter le contrat qui nous lie à vous, telles que vos coordonnées.

Les données personnelles que nous conservons à votre sujet dépendent de la relation que vous entretenez avec nous. Nous appelons cela les catégories de personnes concernées.

Si vous, en tant que visiteur de notre site Web, ne partagez aucune donnée personnelle, nous ne conserverons aucune donnée personnelle. Selon les paramètres du navigateur, des cookies peuvent être placés sur l'appareil de l'utilisateur. Voir la Politique de Cookies.

Certains de nos services sont entièrement gratuits. Dans ce cas, nous traitons uniquement les données requises pour ce service.

Nous conservons ces données personnelles tant que le traitement est en cours et jusqu'à 6 mois ou plus après votre dernière activité.

Vous êtes un candidat-locataire dès que vous vous identifiez chez nous à cette fin. Les traitements suivants sont possibles pour un candidat-locataire : un pré-screening nous permet de compléter votre profil de locataire. Ce n'est en aucun cas une décision automatisée. Nous collectons ces informations pour vous permettre de visiter des biens pouvant répondre à vos besoins et de ne pas visiter des biens qui ne correspondent aucunement à vos besoins. Ces données personnelles peuvent comprendre : votre bulletin de salaire ou autres informations sur vos revenus, votre situation familiale, à partir de quand vous voulez louer, votre budget, ainsi que toutes les informations sur le bien souhaité. Lorsqu'un bien est visité, nous le notons également. Lors de la conclusion d'un bail, toutes les données nécessaires à la conclusion du contrat de location sont collectées et enregistrées.

Vous êtes un candidat-acquéreur dès que vous vous identifiez chez nous à cette fin. Nous traitons les données personnelles suivantes pour un candidat-acquéreur : nous enregistrons vos nom, adresse e-mail et numéro de téléphone mobile. Nous enregistrons vos souhaits et vos besoins concernant le bien que vous recherchez, ainsi que toute autre information que vous nous fournissez concernant votre situation ou que nous estimons être utile pour trouver un bien approprié. Si vous visitez un bien, nous enregistrons cela comme une activité liée à ce bien. Le vendeur, qui a accès au rapport d'activité via un profil en ligne, voit qu'une visite a eu lieu. Si vous faites une offre, nous garderons votre offre et la réponse du vendeur. Si une offre ou une contre-offre est acceptée, toutes les données légales requises pour établir un compromis peuvent être collectées et conservées (comme une copie de votre carte d'identité). Le compromis est également sauvegardé. Si vous avez montré un sérieux intérêt pour un bien ou si vous avez visité un bien, et si nous terminons notre mission sans vendre le bien, le vendeur recevra une liste de tous les acheteurs potentiels (sérieux) par courrier recommandé. Cette liste contient votre nom, votre adresse e-mail et un numéro de téléphone portable partiellement masqué. Nous transmettrons vos coordonnées au vendeur pour un intérêt légitime impérieux, notamment en raison des conditions contractuelles dans le mandat. Cela signifie que vous ne pouvez pas vous opposer à être repris sur la liste. Les précautions suivantes sont prises dans ce contexte : il est interdit au vendeur de vous contacter sur base de cette liste, il lui est également interdit d’informer qui que ce soit que vous êtes sur cette liste, ainsi que de transmettre cette liste. Après 6 mois, le vendeur est obligé de supprimer la liste ainsi que toute copie ou scan en sa possession.

Dans le cadre d’un mandat de location, nous conservons toutes les données nécessaires à l'exécution du mandat de location, telles que les données du bien, votre identité et vos coordonnées. Nous conservons également des informations supplémentaires que nous obtenons concernant le bien ou d'autres informations utiles à un locataire pour votre bien. Veuillez noter que le RGPD interdit le traitement de toutes données personnelles concernant la race, la religion, l'orientation sexuelle ou l’état de santé, de sorte que les autres informations utiles que nous enregistrons ne puissent en aucun cas se rapporter à de telles données.

Dans le cadre d’un mandat de vente, nous conservons toutes les données nécessaires à l'exécution de ce mandat, telles que les données du bien, votre identité et vos coordonnées. Nous conservons également des informations supplémentaires que nous obtenons concernant le bien ou d'autres informations utiles pour un candidat-acquéreur de votre bien. Les données personnelles sont conservées pendant au moins 10 ans, compte tenu des obligations légales dans ce domaine et de notre responsabilité contractuelle. Par défaut, nous conservons vos données pour une période de 30 ans, mais après 10 ans, vous pourrez demander l’effacement de vos données.

Dans le cadre d'un mandat de vente ou de location, nous conservons toutes les données nécessaires à l'exécution du mandat, dont les coordonnées du résident. Nous les conservons jusqu'à la fin du mandat. Ces données sont ensuite supprimées si vous n'avez pas d’autre relation avec notre agence.

Nous distinguons le prospect qui nous contacte et le prospect que nous contactons. Si vous nous contactez en vue d'un éventuel mandat, nous conserverons votre identité, vos coordonnées, les informations que nous obtenons sur votre bien et toute autre information nous permettant d'évaluer votre bien et le contexte ou la raison de votre contact. Nous le faisons sur la base d'un intérêt légitime, en particulier d'un traitement efficace de ce contact sans engagement. Nous conservons les données que vous nous donnez par défaut pendant 2 ans.

Il se peut qu'au fil du temps vous apparteniez à plus d'une catégorie de personnes impliquées. Par exemple, un candidat-acquéreur peut plus tard devenir un vendeur. Dans ce cas, vos données personnelles seront traitées selon les deux catégories, avec éventuellement plusieurs bases légales. Le délai de conservation le plus long sera retenu.

Les biens à la vente et à la location, peuvent être publiés sur des sites-portail. Les sites-portail immobilier contiennent des critères de recherche, de collection et de sauvegarde de vos coordonnées. Avec votre permission, un site portail nous donne vos coordonnées et les informations du bien qui vous intéresse.

Les données historiques sont des données personnelles contenues dans notre base de données avant le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du RGPD. Pour les personnes avec lesquelles nous avons un mandat ou pour lesquelles nous avons l'obligation légale de conserver des données personnelles, nous conserverons bien entendu ces données. Pour les autres données personnelles, qui sont conservées dans notre base de données soit sur la base d’un consentement, soit sur la base de notre intérêt légitime, il est généralement difficile, voire impossible, de savoir sur quelle base nous conservons ces données. Une société a deux façons de gérer cela.

Il est possible pour plusieurs raisons que le contrat de vente que vous nous avez confié se termine sans la vente de votre bien. Dans ce cas, vous recevrez à la fin de notre mission la liste des candidats-acquéreurs qui ont visité votre bien ou qui ont manifesté un intérêt sérieux. Cette liste contient les données personnelles de ces candidats-acquéreurs, en particulier le nom et le prénom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone mobile (éventuellement partiellement masqué).

Pour toute question ou requête concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

A.P.P. bvba
Leuvensesteenweg 417
3070 Kortenberg
info@ap-p.be

En tant que personne concernée, vous disposez d'un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles. Vous avez un droit d'accès à vos données personnelles. Cela signifie que vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous conservons à votre sujet. Notez que nous disposons d’un mois pour répondre à votre requête et que nous pouvons vous demander une preuve de votre identité avant de répondre à votre demande. Vous avez également droit à la rectification. Cela signifie que vous avez le droit de corriger des données personnelles incorrectes. Dans ce cas, nous pouvons vous demander une preuve de l'exactitude des données que vous fournissez. Vous avez également un droit d’effacement des données. Cela signifie que vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Veuillez noter que cela n'est pas toujours possible, surtout si nous avons l'obligation légale de conserver des données personnelles, si vous avez conclu une relation contractuelle avec nous, ou dans d’autres situations exceptionnelles. Le droit à l’effacement des données ne peut pas être utilisé pour résilier un contrat existant. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements, notamment à des traitements que nous effectuons sur la base de notre intérêt justifié (non impérieux). Vous pouvez égalementretirer votre consentement à tout moment pour les traitements pour lesquels vous avez donné votre consentement. En ce qui concerne à la fois l'opposition et le retrait du consentement, nous cesserons le traitement s'il n'y a pas d'autres bases légales nécessitant un traitement. Enfin, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (www.privacycommission.be).

Vos données personnelles seront traitées confidentiellement. Elles sont également protégées de façon appropriée en fonction du risque que comporte leur traitement et, le cas échéant, stockées et sécurisées conformément aux exigences légales spécifiques.

Nous ne transmettrons vos données personnelles à des tiers qu’une fois votre consentement obtenu, sur base d'une obligation légale ou d'une décision judiciaire ou administrative ou comme indiqué ci-dessus dans le cadre de l'exécution du contrat.

Nous n'avons aucune influence sur les médias sociaux et autres services de tiers qui sont utilisés sur notre site Web, et déclinons dès lors toute responsabilité. Lorsque vous utilisez votre profil de média social, le fournisseur de médias sociaux concerné traite vos données personnelles conformément à sa politique. Nous n’avons aucune influence sur cette politique. Nous vous encourageons à lire attentivement leur politique de données personnelles.

"Direct Marketing" désigne toute communication directe entre nous et vous, qui vise à vous informer sur nos produits et services ou à mettre à jour votre profil client et qui ne sont pas des e-mails envoyés dans le cadre de recherches personnalisées que vous avez sauvegardées. Vous pouvez toujours vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles pour le direct marketing en nous contactant à cette fin.

Nous nous efforçons de maintenir cette politique de confidentialité. Cependant, pour diverses raisons, il peut exceptionnellement être nécessaire d’en modifier le contenu. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Il est possible que certaines fonctionnalités n'aient pas encore été complètement mises en œuvre ou aient été implémentées différemment de ce qui est décrit ici. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour cela. En tout état de cause, cela n'affecte pas les droits que vous confère le RGPD et que vous pouvez exercer à partir du 25 mai 2018.