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- Permis de construire
- Indéterminé
- Permis de lotissement
- Indéterminé
- Droit de préemption
- Indéterminé
- Invocation
- Pas encore demandé
- Comme preuve de construction
- Indéterminé
- Section du cadastre
- D
- Numéro de cadastre
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Wim Stroobants
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